Repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA)

Contexte

Le premier repérage des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante a vu le jour le 7 février 1996.

Pour effectuer le repérage amiante, il faut se baser sur la norme NF X 46-020 pour la méthodologie générale, et sur les arrêtés du 12 décembre 2012, du 21 décembre 2012 et du 26 juin 2013 pour les critères d’évaluation des matériaux.

Il répond à la norme NF X 46-020 du 5 Août 2017. L’état d’amiante (ou diagnostic amiante) est un diagnostic qui permet de repérer la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bâtiment.

Il est important de connaître sa présence dans les matériaux ou produits composant le logement car des fibres d’amiante peuvent se disséminer dans l’air intérieur ce qui pourrait avoir un impact sur la santé.

C’est pourquoi l’usage de l’amiante a été interdit le 1er janvier 1997. Il est donc obligatoire de vérifier l’absence d’amiante dans les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Les dangers

Les fibres d’amiante sont tellement fines qu’elles se logent dans les tissus des poumons pour y développer des pathologies 20 à 40 ans plus tard.

Il s’agit de pathologies tumorales ou non tumorales. Les plus graves étant le mésothéliome pleural, l’asbestose, plaques pleurales ou cancer des poumons.

Les effets néfastes de l’inhalation des fibres d’amiante sont connus depuis longtemps et essentiellement néfaste à l’époque chez les professionnels du bâtiment, et confirmés dans un premier rapport en 1906, jusqu’à son interdiction totale en 1997.

Les maladies dues à l’amiante sont reconnues en maladie professionnelle. Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est un enjeu de santé publique et de santé au travail. Il s’agit de protéger les travailleurs et la population contre les risques liés à une exposition à ces fibres.

 

Dans quel cas réaliser un diagnostic amiante ?

Diagnostic avant vente (DAV)
SANS MENTION
Permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997 Si le Diagnostic a été réalisé avant avril 2013, il faut le renouveler.
Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)
SANS MENTION
Permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997 Si le Diagnostic a été réalisé avant avril 2013, il faut le renouveler.
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
SANS MENTION
Permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997 Si le Diagnostic a été réalisé avant avril 2013, il faut le renouveler.
Diagnostic Avant Travaux (DAT)
AVEC MENTION
Permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997 Si le Diagnostic a été réalisé avant avril 2013, il faut le renouveler.
Diagnostic Avant Démolition (DAD)
AVEC MENTION
Permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997 Si le Diagnostic a été réalisé avant avril 2013, il faut le renouveler.
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
AVEC MENTION
Permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997 Si le Diagnostic a été réalisé avant avril 2013, il faut le renouveler.
TYPE DE BATIMENT
LISTES
Local à usage d’habitation, commercial/tertiaire ou immeuble + les annexes
A + B
Intérieur d’un logement dans un immeuble collectif
A
Pour les parties communes d’immeuble + tertiaires catégorie 5
A + B
Tout bâti destiné à faire des travaux, porte sur les zones exactes de travaux envisagés
Tableau A1
Tout bâti destiné à être démoli
C
Pour les tertiaires de la catégorie 1 à 4 de plus de 300 Personnes (ERP, IGH,ITGH,Ind)
A

Ci-dessous les 3 listes de matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante :

Liste A : Flocages, calorifugeages, faux-plafonds.
Liste B : Parois verticales intérieures – planchers et plafonds – conduits, canalisations et équipements intérieurs – éléments extérieurs.
Liste C : Tout le reste

Durée de la validité des diagnostics

Le diagnostic est négatif : illimité

Mais attention, dans le cadre de travaux ou de rénovation, un repérage complémentaire est nécessaire.

Liste A :

On évalue l’état de conservation en fonction des critères suivants : protection physique, état de surface et de dégradation, niveau d’exposition aux circulations d’air, aux chocs et vibrations. En fonction de la grille d’évaluation, on obtient une des 3 conclusions suivantes :

SCORE 1 : Faire réaliser une évaluation périodique de l’état de conservation :
– Évaluation à réaliser tous les 3 ans.
SCORE 2 : Faire réaliser une surveillance du niveau d’empoussièrement :
– à faire dans les 3 mois par un labo agrée COFRAC. Si résultat ≤ 5 fibres/litre d’air, on passe en catégorie 1 Si résultat ≥ 5 f/l, on passe en catégorie 3.
SCORE 3 : Faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement des flocages :
– Travaux à achever dans les 3 ans.
– L’opérateur informe le préfet dans les 15 jours.
– Le propriétaire informe également le préfet dans les 2 mois pour les mesures conservatoires et dans les 12 mois pour le calendrier des travaux.

Liste B :

On évalue l’état de conservation et le risque de dégradation avec les critères : protection physique, état et étendue de la dégradation, risque de dégradation.

Après remplissage de la grille, 3 conclusions possibles :

EP : Évaluation périodique :
– Pas besoin d’action de protection dans l’immédiat
AC1 : Action corrective de premier niveau :
– Remise en état des éléments dégradés seulement
AC2 : Action corrective de second niveau :
– Prévoir des mesures conservatoires et des travaux sur toute la zone

À quoi ressemble l’amiante ?

L’amiante est une roche minérale naturelle et fibreuse de la famille des Silicates. L’amiante apparaît sous deux familles :

Serpentines :

Amphiboles :

E

Chrysolite : amiante blanc, variété la plus courante, ce sont les fibres les plus fines.

E

Crocidolite : amiante bleue

E

Amosite : amiante brune

E

Antophyllite

E

Tremolite

E

Actinolite

L’amiante a de nombreuses qualités :

Propriétés mécaniques exceptionnelles, flexible et élastique

Propriétés chimiques

Résistant au feu

Faible conductivité

Faible coût

C’est pour toutes ces qualités qu’elle a été utilisé dans de nombreux domaines dont la construction des bâtiments. L’extraction d’amiante a commencé à l’Antiquité et le matériau a été utilisé massivement à partir des années 1860.