État de l’installation intérieure gaz
Contexte
Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 pour la vente. Pour la location, il est obligatoire pour une partie des biens depuis le 1er juillet 2017 et pour tous les biens depuis le 1er janvier 2018.
Il répond à la norme NF P 45-500. Une nouvelle version de la Norme NF P 45-500 a été publié par l’AFNOR début juillet 2022. A partir du 1er janvier 2023, elle remplacera donc la norme NF P45-500 datée de janvier 2013 pour la réalisation du diagnostic gaz.
Le gaz naturel est l’une des 3 énergies fossiles consommées en France, sachant que les énergies fossiles comptent pour 80% des énergies primaires consommés. Troisième source d’énergie consommée dans le monde en 2012 (21,3%) derrière le pétrole (31,4%) et le charbon (29%), le gaz naturel occupe désormais une place majeure dans le bouquet énergétique.
La France ne produit quasiment plus de gaz donc il est importé d’Europe (principalement la Norvège, mais aussi les Pays Bas), de Russie, d’Algérie ou du Qatar.
On consomme 2 types de gaz :
• Le gaz naturel : Il est composé en grande partie de méthane. Extrait dans des gisements terrestres ou offshore et acheminés par voie terrestre (gazoducs) ou maritime (méthaniers). Dans les méthaniers, le gaz est transporté à -161°C car son volume est 600 fois inférieur sous forme liquide, et est regazéifié avant acheminement sur le réseau national. Par gazoduc, le gaz est acheminé sous pression mais dans sa forme gazeuse. 80% de la population est desservie par le gaz naturel, distribué en quasi totalité par GRDF.
• Le GPL, gaz de pétrole liquéfié Il s’agit soit de butane, soit de propane. Issu des champs de gaz ou du raffinage du pétrole, il est stocké en citernes ou en bouteilles.
Les dangers
On distingue deux situations principales :
La fuite de gaz et la mauvaise combustion du gaz. La fuite de gaz entraîne des risques de :
Incendie
Explosion
Projection d’objets liés à la pression associée au gaz
Brûlures par le froid
La mauvaise combustion du gaz peut provoquer :
Intoxication
Anoxie
Avec un gaz dangereux qui devient asphyxiant par privation d’oxygène Le monoxyde de carbone est inodore et incolore et très toxique. Il peut provoquer des intoxications aigues ou chroniques avec de nombreux symptômes : fatigue, vertiges, maux de tête, nausées et vomissements, troubles visuels, perte de connaissance… L’intoxication chronique peut causer des troubles cardiaques ou respiratoires et perturber le développement cérébral des enfants
Dans quels cas doit-on réaliser un diagnostic gaz ?
Lors d’une vente ou la mise en location d’un bien immobilier à usage d’habitation, lorsque l’installation gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Il a une durée de validité de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une mise en location.
Le diagnostic peut être remplace par une attestation de conformité de moins de 3 ans (par exemple en cas de rénovation d’un bâtiment à usage d’habitation construit il y a plus de 15 ans :
• Modèle 2 pour les installations neuves, modifiées ou complétées.
• Modèle 4 en cas de remplacement de chaudière y compris du remplacement de la tuyauterie d’alimentation.
Les points de contrôle
Liste des points des points de contrôle :
Bon fonctionnement du compteur gaz.
Étanchéité des tuyauteries fixes de l'installation (rotation compteur, produit moussant ou détecteur) (visible, visitable, adaptés au gaz et diamètre, non détérioré et solidement fixés au 2 extrémités) (si PE extérieur en remontée = Protéger des UV par capotage et pas plus de 2 m du sol
Étanchéité des conduits de raccordements des appareils (inférieur à 3 m, 180° de dévoiement max, pas de réduction, démontable et étanche, 2 coudes de 45° et 1 de 90° ou 2 de 90°max)
La bonne obturation de l'espace annulaire
Les organes de coupures (sortie de cuve ou ½ palier)
Les RCA (robinets de coupure des appareils)
Flexibles de raccordement des appareils et leur raccords (non serti , date, état, adaptés) (Lyres, flexibles souples, TEFM, flexibles inox à raccords mécanique)
Les entrées et sorties d'air (volume, 15m3 A AS, 8m3 Type A) (Type C débouché en extérieur) (ouvrant de 0,40 cm mini avec un espace de 2m mini en extérieur) (distance de 1.50 à 1.80 max entre les grilles de ventilation) ( conduit de fumée sans obturation et réduction de section)
La bonne combustion des flammes
La présence de la triple sécurité sur un CENR
La présence de détenteur et organe de coupure (cuve)
Mesure du taux de CO ( 20 ppm max)
Test de débit (lacq 2,166 ou groningue 1,927) ( puissance de l'appareil) relevé la plaque signalétique
Les anomalies
3 types d’anomalies sont possibles :
A1
Anomalie à prendre en compte pour intervention future > l’opérateur signale et localise l’anomalie au donneur d’ordre, l’explique et conseille la réparation
A2
Anomalie importante, à réparer rapidement, mais ne justifie pas une coupure immédiate > l’opérateur signale et localise l’anomalie, explique les risques et conseille la réparation rapide
DGI
Danger Grave et Immédiat
En cas de DGI, plusieurs étapes sont à respecter :
1. fermer une partie ou toute l’installation.
2. poser de l’étiquette DGI.
3. appeler le distributeur et lui fournir le code DGI, nom et adresse du titulaire, n° de point de livraison ou de compteur. Le distributeur de gaz lui remettra à cette occasion un numéro d’enregistrement d’appel.
4. signaliser et localiser les anomalies au donneur d’ordre (et à l’occupant si différent), expliquer les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation en l’état.
5. adresser le rapport de visite et la Fiche Informative Distributeur de gaz au donneur d’ordre et lui signaler que le distributeur de gaz a été informé de l’anomalie.
Type 32c : ne concerne que les anomalies sur les VMC gaz dans les logements collectifs. Les étapes sont similaires à celles à respecter en cas de DGI, mais il faudra également informer le donneur d’ordre que le fournisseur de gaz contactera le syndic ou le bailleur social pour s’assurer du bon fonctionnement des installations collectives.
