Constat au risque d’Exposition au Plomb (CREP)

Le premier diagnostic plomb en cas de vente, l’ERAP (état des risques d’accessibilité au plomb), est entré en vigueur en 1998 (loi du 29 juillet 1998). Il se transforma en CREP le 25 avril 2006 et devint obligatoire également pour les locations et les parties communes en cas de travaux le 12 août 2008.

Il se réalise selon la norme NF X46-030 et l’arrêté du 19 août 2011.

Contexte

Le plomb est un métal lourd extrait des minerais de cuivre, qui est utilisé de façon régulière depuis l’Antiquité. Il a été employé :

• sous forme de métal comme les conduits d’eau, gouttières, plaques de toiture, jouets, caractères d’imprimerie, semi conducteur des premier récepteur radio (Cristal de galène).
• sous forme de sels ou d’oxydes de plomb comme le maquillage (Blanc de céruse), pigments/additifs dans peintures (Minium), enduits, verre Cristal…

Ses avantages principaux sous forme de métal :

Malléable et élastique

Point de fusion bas

Résiste à la corrosion

Ses avantages principaux sous forme de sels ou d’oxydes :

Imperméable

Résistant aux agents biologiques

Bouche-pores, couvrant

Blanc « parfait »

Le plomb a été longtemps utilisé dans les peintures des habitations, surtout dans les endroits humides (salles de bains, menuiseries, volets …). De nos jours, le plomb est encore principalement utilisé tant que composant dans la fabrication de batteries car il est résiste à l’acide sulfurique qu’elles contiennent.

La toxicité du plomb

La toxicité du plomb est connue depuis très longtemps, déjà à l’époque des Romains ! Il peut pénétrer dans l’organisme par différentes voies :

• digestive : nourriture, boissons, mains sales …
• pulmonaire : fumée ou particules
• cutanée (si peau abîmée ou autres produits chimiques présents)

Une fois le plomb absorbé, il est transporté par le sang vers le système nerveux, le foie, les reins, les muscles et il se fixe dans les os où il peut rester stocké jusqu’à 30 ans.
La plombémie est le taux de plomb dans le sang (la contamination). On parle de saturnisme en cas d’intoxication chronique par le plomb.

Les effets de l’intoxication au plomb sont très graves chez l’enfant car le système nerveux est directement impacté (troubles du comportement, retard mental, retard du développement psychomoteur…).

Les femmes enceintes peuvent également transmettre la contamination à leur enfant lors de la grossesse et de l’allaitement. Un enfant consomme plus d’aliments et d’air par kg corporel qu’un adulte, ingère plus de poussière (mains sales à la bouche), et absorbe davantage de plomb ingéré dans son sang. La contamination de l’enfant a surtout lieu via ingestion de morceaux de revêtements au plomb dégradés.

En France, 4 400 enfants de moins de 6 ans sont atteints de saturnisme et 55 000 ont une plombémie au dessus de la tolérance d’absorption. Depuis le début du XXe siècle, des mesures sont prises en France pour limiter l’utilisation du plomb, sans jamais l’interdire entièrement. Les peintures au plomb dans l’habitat ont été interdites à la commercialisation seulement en 1993, mais leur utilisation avait déjà été interdite pour les peintures en bâtiment en 1948. Afin de renforcer la lutte contre le saturnisme lié à l’habitat, on a rendu obligatoire depuis 1998 la détection de plomb dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Dans quels cas doit-on réaliser un CREP ?

Lors d’une vente ou d’une mise en location d’un bien d’habitation construit avant 1949, ainsi que pour les parties communes d’un immeuble d’habitation.

Si présence de plomb, la durée de validité du CREP est de 1 an pour la vente et de 6 ans pour la location. Dans les deux cas, celle-ci est illimitée en cas d’absence de plomb.

Concernant les parties communes d’un immeuble d’habitation elles doivent avoir fait l’objet d’un CREP au plus tard avant le 12 août 2008, il n’y a pas de durée de validité.

À la demande des autorités, en cas de saturnisme ou risque de saturnisme chez un mineur, il ne s’agit plus d’un CREP mais d’un DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures).

Matériel

Pour mesurer la concentration en plomb, on utilise une machine à fluorescence X. Elle permet de détecter le plomb même sous de nombreuses couches de peintures ou un autre revêtement.

Nous utilisons un appareil de la marque FONDIS : le FEN X. Sa source radioactive est le Cadmium 109

Fonctionnement de la machine :

Elle envoie un rayon X à très forte intensité lumineuse sur l’atome de plomb. Un électron est expulsé de la raie K et la machine mesure la vitesse d’expulsion de cet électron, ou la vitesse de remplacement par un électron de la raie L. La machine émet une mesure en mg de plomb par cm² de revêtement (mg/cm2).

Réglementation et sécurité :

La détention et l’utilisation de la machine est soumise à déclaration de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Au sein de la société détentrice d’appareils à fluorescence X doit être présente une personne ayant eu la certification PCR : Personne Compétente en Radioprotection.

Points contrôlés

Liste des unités de diagnostic :

Les différents murs d'une même pièce

Des éléments de construction de substrats différents

Les côtés extérieur et intérieur d'une porte ou d'une fenêtre

Des éléments situés dans des locaux différents, même contigus

Une allège et la paroi murale à laquelle elle appartient

Peuvent être regroupés dans une même UD :

Ensemble des plinthes d'un local

Une porte et son huisserie (d'un même côté)

Une fenêtre et son huisserie (d'un même côté)

Facteurs de dégradation du bâti

Les facteurs de dégradation suivants doivent faire l’objet d’une déclaration à l’Agence Régionale de la Santé (ARS) si l’un des 5 points est « OUI » :

Concernant le plomb :

– si 1 local présente au moins 50% d’unités de diagnostic de classe 3.
– si l’ensemble des locaux présente au moins 20% d’unités de diagnostic de classe 3.

 Autres facteurs :

– au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou déjà effondré.
– traces importantes de coulures, de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs unités d’une même pièce.
– plusieurs unités d’une même pièce sont recouvertes de moisissures ou de nombreuses tâches d’humidité.

Cette déclaration sera envoyé à l’ARS sous 5 jours. Il faudra juste envoyer le diagnostic CREP.