Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Depuis quelques décennies et la constatation de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre due à l’industrialisation, l’être humain a pris conscience de l’impact néfaste de son mode de vie sur l’environnement. En 1997 l’Organisation des Nations Unies a ratifié le Protocole de Kyoto, visant à réduire les gaz à effet de serre au niveau mondial. Pour valider ces engagements au niveau européen, La Directive Européenne pour la Performance Énergétique des bâtiments a été voté en 2002. Elle impose des règles en matière d’isolation thermique et de ventilation et donne naissance au Diagnostic de Performance Énergétique, qui est devenu obligatoire en 2006.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour but de sensibiliser, informer, inciter, les propriétaires et locataires à la consommation d’énergie et aux émissions et aux de gaz à effet de serre des bâtiments. Le résultat du DPE mentionne également des recommandations de travaux d’amélioration. Dès lors que le local (appartement, maison…) dispose d’installations de chauffage le diagnostic de performance énergétique est obligatoire.

Le DPE Diagnostic de Performance Énergétique est entré en vigueur le 1er novembre 2006 et devient obligatoire en cas de vente immobilière et depuis le 1er juillet 2007 devient aussi obligatoire en cas de location.
Il est également obligatoire pour les bâtiments neufs et les nouvelles constructions, il appartient au maître d’ouvrage de le faire réaliser. Les résultats doivent être transmis au propriétaire au plus tard au moment de la réception du logement.

Pour la réalisation, on se base sur l’arrêté du 31 Mars 2021 (qui remplace les arrêtés précédents).

Le diagnostic de performance énergétique a beaucoup évolué au 31 Mars 2021. En plus de devenir opposable, le DPE est désormais réalisé avec une méthode 3CL unique pour tous les logements, quelle que soit l’année de construction. Les DPE à étiquette vierge a disparu et le DPE sur factures a disparu sauf pour le tertiaire.

La principale nouveauté à signaler pour les copropriétés est la possibilité de réaliser un DPE à l’immeuble à partir d’un échantillon de logements. Cela permet de générer rapidement un DPE pour chacun des lots.

Le DPE donne 2 informations essentielles au propriétaire ou locataire sous la forme de notes :

– la consommation annuelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire.

– la quantité de CO² produite par ces systèmes.

Le DPE doit être fait par un diagnostiqueur, certifié, et ayant souscrit une assurance professionnelle.

À compter du 1er juillet, la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 rend le nouveau DPE 2021 opposable au vendeur et au bailleur. Cela signifie que si l’étiquette énergétique attribuée à la surface habitable est incorrecte, l’acheteur ou le locataire aura la possibilité de prendre des mesures contre le vendeur ou le bailleur de la propriété.

La méthode 3CL permet d’obtenir un DPE plus représentatif de la performance du logement. C’est pour cela qu’avant la visite du diagnostiqueur, le client devra fournir le plus de documents possible. Cela vous permettra d’avoir de meilleurs résultats sur votre DPE :

En renseignant tous les points vus ci-dessus dans un logiciel validé par l’ADEME ( ici : WINDPE), le diagnostiqueur va aboutir aux deux notes présentées ci-dessous dite étiquette. Cela demande un certain nombre de prises de mesures, pour indiquer précisément les surfaces de parois donnant sur l’extérieur et les tailles des ouvrants, les isolants et les équipements de chauffage, mais également le logiciel indique les conditions suivantes standard :

• Inoccupation : 1 semaine en hiver (chauffage hors gel à 8°C) et 2 semaines en été.
• Chauffage : température de consigne 18°C en journée et 16°C la nuit.
• Eau chaude sanitaire : besoins calculés en fonction de la surface habitable et de la situation géographique (H1, H2, H3).

Elles permettent de classer les biens dans des catégories allant de A à G, de la meilleure à la moins bonne performance. Un « bon » DPE correspond ainsi à une note de A à B. Un « mauvais » DPE sera quant à lui classé F ou G.

L’étiquette « énergie » mesure la consommation énergétique annuelle d’un bien immobilier mis en vente ou en location. La performance est classée sur une échelle allant de A à G.

L’étiquette « climat » signale, quant à elle, l’impact annuel de la consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre. Cet impact respecte également une échelle allant de A à G.

Cette nouvelle étiquette de performance énergétique prend en compte à la fois les consommations d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Le classement énergétique est donc équivalent à un double classement dont l’étiquette résultante correspondrait au plus mauvais des deux classements, selon la représentation graphique ci-après :

Le DPE appartement porte sur un seul logement alors que le DPE collectif s’intéresse aux performances de tout un bâtiment, incluant ainsi ses parties communes.

À noter que le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés qui ont 50 lots et moins et qui ont un système de chauffage, de climatisation ou de production d’eau chaude collectif. Il l’est aussi pour tous les bâtiments neufs, avec un permis de construire déposer après le 1er juillet 2007.

Il s’agit d’un DPE neuf, basé sur la synthèse de l’étude thermique, accompagnée d’une vérification visuelle. Il est remis au propriétaire du bien à la réception de la construction.

• Le DPE tertiaire doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur certifié avec mention qui doit avoir reçu sa certification d’un organisme accrédité par le COFRAC.

• Le DPE en secteur tertiaire s’applique à tous les types de bâtiments commerciaux, publics et à usage continu. Voici les différents modèles de documents à utiliser selon le type d’activité :

Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel. L’effectif du public est déterminé suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef de l’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications.

Le DPE avec mention tertiaire présente ainsi quelques différences avec un DPE ordinaire, on parle de surface thermique (S th).

Tous les ERP des catégories 1 à 4 doivent afficher publiquement un DPE.

– LE DPE tertiaire repose sur les consommations d’énergie réelles du bâtiment soit sur factures. En réalisant la moyenne des 3 dernières factures par Énergie ou par usage. Dans certains cas, et notamment si des factures sont manquantes, un DPE vierge peut être établi, mais cela n’empêche pas le rapport de décrire en détail toutes les caractéristiques du bien.

– Le DPE pour les bâtiments commerciaux est valable pour une durée de 10 ans. Si des modifications sont apportées à la structure du bâtiment, le DPE doit être mis à jour afin de refléter ces changements.

Dès le 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d’un bien à usage d’habitation, d’un logement individuel et d’un immeuble collectif d’habitation en mono-propriété appartenant aux classes énergétiques F ou G. Ce document viendra compléter le DPE et ne le remplacera donc pas. L’audit énergétique est en quelque sorte une version plus poussée du DPE. Le volet travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique sera notamment enrichi.